Décret n° 2011-485 du 3 mai 2011 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à l'appui de la coopération française au système éducatif gabonais par le réseau des écoles publiques conventionnées, signée à Libreville le 2 juillet 2010 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1104870D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/3/MAEJ1104870D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/3/2011-485/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à l'appui de la coopération française au système éducatif gabonais par le réseau des écoles publiques conventionnées, signée à Libreville le 2 juillet 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.