Article 1
L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des animateurs territoriaux prévu à l'article 10 du décret du 20 mai 2011 susvisé comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Décret n° 2011-561 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 10 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
NOR : COTB1104182D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/20/COTB1104182D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/20/2011-561/jo/article_1
Texte n°18