Décret n° 2011-428 du 19 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la fourniture de matériel dans le domaine de la marine, signé à Dakar le 19 janvier 2011 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1108378D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/19/MAEJ1108378D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/19/2011-428/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la fourniture de matériel dans le domaine de la marine, signé à Dakar le 19 janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.