Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 et L. 262-3 ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
Vu l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 modifié relatif au revenu de solidarité active, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 4 janvier 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 6 janvier 2011 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 janvier 2011,
Décrète :