Article 3
L'arrêté du 1er août 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSO1011303D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/15/ETSO1011303D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/15/2011-182/jo/article_3
Texte n°24
L'arrêté du 1er août 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail est abrogé.
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