Décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »

Version INITIALE

NOR : AGRT1119923D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/5/AGRT1119923D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/5/2011-1787/jo/article_2

Texte n°64

Article 2


A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Graves » et « Graves supérieures » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.