Décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »

Version INITIALE

NOR : AGRT1119923D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/5/AGRT1119923D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/5/2011-1787/jo/article_1

Texte n°64

Article 1

Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Graves" et "Graves supérieures" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.