L'article 1er du décret du 14 octobre 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont autorisées dans les conditions définies par le décret du 16 mai 1959 et le présent décret la construction et l'exploitation de trois conduites d'intérêt général décrites à l'article 2 ci-après, destinées au transport d'hydrocarbures liquides, à partir, d'une part, de la zone de Lavéra et, d'autre part, du terminal maritime de Fos-sur-Mer en vue de desservir des installations pétrolières situées dans les départements des Bouches-du-Rhône, de l'Isère, du Doubs, du Bas-Rhin ainsi que dans la région de Karlsruhe en Allemagne. »

L'article 2 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
« L'ouvrage autorisé est constitué par :
― un terminal maritime relié aux installations portuaires des zones de Lavéra et de Fos-sur-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône, comportant un parc de stockage dont la capacité ne pourra dépasser 3 millions de mètres cubes ;
― une canalisation dont le diamètre intérieur est d'environ 61 cm, dite PL3, allant du terminal maritime de Fos-sur-Mer situé dans le département des Bouches-du-Rhône jusqu'au terminal de Saint-Quentin-Fallavier, situé dans le département de l'Isère ;
― un système de canalisations ayant chacune un diamètre intérieur d'environ 86 cm, dit PL1, reliant, d'une part, le terminal maritime de Fos-sur-Mer et la zone de Lavéra et, d'autre part, le terminal maritime de Fos-sur-Mer et le terminal de livraison de Karlsruhe (Allemagne) ;
― une canalisation dont le diamètre intérieur est d'environ 102 cm, dite PL2, allant du terminal maritime de Fos-sur-Mer jusqu'au terminal de livraison d'Oberhoffen-sur-Moder, situé dans le département du Bas-Rhin ;
― des stations de pompage ;
― tous équipements et agencements nécessaires à une exploitation de l'ouvrage, y compris des lignes de liaison, conformément aux règles de l'art et de la sécurité. »

L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« La conduite, dite PL3, longue d'environ 260 km, part du terminal maritime de Fos-sur-Mer et emprunte la vallée du Rhône sur la rive gauche du fleuve jusqu'au terminal de Saint-Quentin-Fallavier, situé dans le département de l'Isère.
La conduite, dite PL1, longue d'environ 782 km, part de la zone de Lavéra, transite par le terminal maritime de Fos-sur-Mer, emprunte la vallée du Rhône sur la rive gauche du fleuve, passe aux environs de Lons-le-Saunier et de Besançon, se dirige ensuite vers la trouée de Belfort, puis suit la rive gauche du Rhin jusqu'au point, près de Lauterbourg, où elle pénètre en territoire allemand, sur 24 km jusqu'au terminal de livraison de Karlsruhe.
La conduite, dite PL2, longue d'environ 714 km, part du terminal maritime de Fos-sur-Mer, emprunte la vallée du Rhône sur la rive gauche du fleuve, passe aux environs de Lons-le-Saunier et de Besançon, se dirige ensuite vers la trouée de Belfort, puis suit la rive gauche du Rhin jusqu'au terminal d'Oberhoffen-sur-Moder, dans le département du Bas-Rhin. »

A l'article 6 du même décret, le mot : « liquides » est inséré après le mot : « hydrocarbures ».

L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente autorisation est accordée à la Société du pipeline sud-européen (SPSE), société anonyme dont les statuts sont annexés au présent décret (1).
Le président du conseil d'administration, le directeur général et la moitié au moins des administrateurs doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

L'article 3 du même décret est abrogé.