Décret n° 2011-1762 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges »

Version INITIALE

NOR : AGRT1125190D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/2/AGRT1125190D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/2/2011-1762/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


A l'article 1er du décret du 22 octobre 2009 susvisé, les mots : « Nuits-Saint-Georges » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges » annexé au décret du 22 octobre 2009 susvisé est abrogé.