Décret n° 2011-1762 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges »

Version INITIALE

NOR : AGRT1125190D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/2/AGRT1125190D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/2/2011-1762/jo/article_1

Texte n°39

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Nuits-Saint-Georges" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.