Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

Version INITIALE

NOR : MENH1030642D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/1/MENH1030642D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/1/2011-1716/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Les articles suivants du code de l'éducation sont ainsi modifiés :
1° Au 2° des articles R. 421-14, R. 421-16, R. 421-17, R. 421-37 et R. 421-39, les mots : « L'adjoint au chef d'établissement » sont remplacés par les mots : « Le chef d'établissement adjoint » ;
2° Au 3° des articles R. 421-14, R. 421-16 et R. 421-17, les mots : « Le gestionnaire de l'établissement » sont remplacés par les mots : « L'adjoint gestionnaire » ;
3° Au 3° des articles R. 421-37 et R. 421-39, les mots : « Le gestionnaire » sont remplacés par les mots : « L'adjoint gestionnaire » ;
4° Au dernier alinéa de l'article R. 421-41-1, les mots : « son adjoint » sont remplacés par les mots : « le chef d'établissement adjoint » ;
5° Au premier alinéa de l'article R. 421-42, les mots : « Le ou les adjoints du chef d'établissement » sont remplacés par les mots : « Le chef d'établissement adjoint, le cas échéant le directeur adjoint de la section d'enseignement général et professionnel adapté ».