Décret n° 2011-1464 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Grande Rue »

Version INITIALE

NOR : AGRT1122689D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/7/AGRT1122689D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/7/2011-1464/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


A l'article 1er du décret du 2 octobre 2009 susvisé, les mots : « La Grande Rue » sont supprimés.
Au sein du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux » annexé au décret du 2 octobre 2009 susvisé, les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « La Grande Rue » sont supprimées.