Décret n° 2011-1464 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Grande Rue »

Version INITIALE

NOR : AGRT1122689D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/7/AGRT1122689D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/7/2011-1464/jo/article_1

Texte n°19

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "La Grande Rue" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.