1° A l'article R. 254-24, la référence à l'article R. 254-23 est remplacée par la référence aux articles R. 254-23 à R. 254-23-2 ;
2° L'article R. 254-25 est modifié comme suit :
a) A la première phrase, les mots : « Le distributeur tient » sont remplacés par les mots : « Les personnes soumises à la tenue d'un registre mentionné à l'article L. 254-3-1 ou à l'article L. 254-6 tiennent » ;
b) A la deuxième phrase, les mots : « Il peut » et « l'article R. 254-23 » sont respectivement remplacés par les mots : « Elles peuvent » et « les articles R. 254-23, R. 254-23-1 et R. 254-23-2 » ;
3° L'article R. 254-26 est modifié comme suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « les distributeurs agréés » et « à l'article R. 254-23 » sont remplacés respectivement par les mots : « les personnes soumises à la tenue d'un registre mentionné à l'article L. 254-3-1 ou à l'article L. 254-6 » et « aux articles R. 254-23, R. 254-23-1 et R. 254-23-2 » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « aux distributeurs agréés » sont remplacés par les mots : « à ces personnes » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « distributeurs concernés » sont remplacés par les mots : « personnes concernées ».