Article 2
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 249 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCRB1127709D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/28/BCRB1127709D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/28/2011-1409/jo/article_2
Texte n°13
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 249 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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