Décret n° 2011-1409 du 28 octobre 2011 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BCRB1127709D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/28/BCRB1127709D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/28/2011-1409/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 249 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.