Décret n° 2011-1409 du 28 octobre 2011 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BCRB1127709D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/28/BCRB1127709D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/28/2011-1409/jo/article_snum1

Texte n°13



A N N E X E



TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 
2 249 000

2 249 000

Préparation et emploi des forces

178

2 249 000

2 249 000

Totaux


2 249 000

2 249 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
2 249 000

2 249 000

Soutien de la politique de la défense

212

2 249 000

2 249 000

Totaux


2 249 000

2 249 000

Dont titre 2.