Décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite

Version INITIALE

NOR : ETSD1100499D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/29/ETSD1100499D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/29/2011-123/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 15,37 euros à compter du 1er janvier 2011.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 6,70 € à compter du 1er janvier 2011.