Article 1
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 10,83 euros à compter du 1er janvier 2011.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1100499D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/29/ETSD1100499D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/29/2011-123/jo/article_1
Texte n°9
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 10,83 euros à compter du 1er janvier 2011.
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