Décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite

Version INITIALE

NOR : ETSD1100499D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/29/ETSD1100499D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/29/2011-123/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 10,83 euros à compter du 1er janvier 2011.