Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRS0929300D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/29/AGRS0929300D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/29/2010-429/jo/article_6

Texte n°56

Article 6


Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « direction régionale de l'agriculture et de la forêt », « directions régionales de l'agriculture et de la forêt », « directeur régional de l'agriculture et de la forêt » et « directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt» sont remplacés respectivement par les mots : « direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt », « directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt », « directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt » et « directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ».