Article 1
Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'agriculture.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0929300D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/29/AGRS0929300D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/29/2010-429/jo/article_1
Texte n°56
Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.