Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent décret.
Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement
NOR : DEVP1001354D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/13/DEVP1001354D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/13/2010-367/jo/article_1
Texte n°7