Article 3
Les directeurs de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRD0918089D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/23/ESRD0918089D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/23/2010-174/jo/article_3
Texte n°32
Les directeurs de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions.
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