Article 12
Le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 modifié portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRD0918089D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/23/ESRD0918089D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/23/2010-174/jo/article_12
Texte n°32
Le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 modifié portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
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