Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : ESRD0918089D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/23/ESRD0918089D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/23/2010-174/jo/article_12

Texte n°32

Article 12


Le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 modifié portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.