Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

Version INITIALE

NOR : MENE0929852D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/27/MENE0929852D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/27/2010-99/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Après l'article R. 421-2 du même code, est inséré un article D. 421-2-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 421-2-1. - Dans les lycées, les échanges linguistiques et culturels prévus à l'article L. 421-7 sont organisés en partenariat avec des établissements d'enseignement européens ou étrangers. Ces échanges peuvent se faire dans le cadre d'une mobilité d'élèves ou d'enseignants, individuelle ou collective, ou à distance, par des outils de communication adaptés. Ils sont mentionnés au projet d'établissement. »