Décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active

Version INITIALE

NOR : PRMX0920923D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/11/PRMX0920923D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/11/2009-1112/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Aux fins de préparer la conférence nationale mentionnée au premier alinéa de l'article 32 de la loi du 1er décembre 2008 susvisée, le comité d'évaluation associe à ses travaux, en tant que de besoin :
1° Un sénateur, désigné par le Sénat ;
2° Un député, désigné par l'Assemblée nationale ;
3° Un maire, président d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale, désigné par l'Association des maires de France ;
4° Les présidents ou secrétaires généraux des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ou leurs représentants désignés par eux ;
5° Le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.