Article 5
Au dernier alinéa de l'article R. 5141-16 du code de la santé publique, les mots : « les articles R. 5141-15 et R. 5141-16 » sont remplacés par les mots : « le présent article ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSP0831408D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/18/SJSP0831408D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/18/2009-729/jo/article_5
Texte n°53
Au dernier alinéa de l'article R. 5141-16 du code de la santé publique, les mots : « les articles R. 5141-15 et R. 5141-16 » sont remplacés par les mots : « le présent article ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.