Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

Version INITIALE

NOR : SJSH0831490D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/14/SJSH0831490D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/14/2009-409/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Les schémas régionaux d'organisation sanitaire en vigueur à la date de la publication du présent décret sont révisés dans un délai de douze mois à compter de cette date afin de prendre en compte les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie.