Article 2
La première phrase du second alinéa de l'article R. 6123-38-1 est complétée par les mots : « et des actes mentionnés au 2° de l'article R. 6123-128. »
Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
NOR : SJSH0831490D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/14/SJSH0831490D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/14/2009-409/jo/article_2
Texte n°23