Article 3
Le décret du 20 avril 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence » est abrogé.
Décret n° 2009-354 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »
NOR : AGRP0900846D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/AGRP0900846D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/2009-354/jo/article_3
Texte n°31