Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap

Version INITIALE

NOR : MTSX0925591D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/6/MTSX0925591D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/6/2009-1367/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le secrétaire général du comité interministériel du handicap est placé auprès du Premier ministre, qui le nomme.
Il prépare les travaux et délibérations du comité auquel il assiste et dont il assure le secrétariat permanent.
Il est chargé de coordonner et de suivre la mise en œuvre des décisions prises par le comité interministériel.