Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA0917225D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/27/DEVA0917225D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/27/2009-1322/jo/article_4

Texte n°4

Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES

ÉCHELONS

INDICES
bruts



Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle



5e

646

4e

625

3e

599

2e

585

1er

555




Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale





8e

619

7e

602

6e

582

5e

558

4e

534

3e

510

2e

485

1er

460






Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale






11e

585

10e

556

9e

528

8e

504

7e

481

6e

457

5e

434

4e

411

3e

384

2e

361

1er

326

Technicien supérieur stagiaire des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Unique

311

Elève technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Unique

306