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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0252 du 30 octobre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/10/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
  2. Décret n° 2009-1323 du 28 octobre 2009 relatif à l'indemnité de fonction du président du Conseil supérieur de la marine marchande
  3. Arrêté du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS KLEBER Pneumatiques à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS NUON Le Gollot à la SAS NEO GALIA
  5. Arrêté du 29 septembre 2009 autorisant la SAS Société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 2 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis des Plaines du Languedoc » (départements de l'Aude et de l'Hérault), à la société Lundin International SA
  7. Arrêté du 2 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Marcilly-le-Hayer », à la Société pétrolière de production et d'exploitation (Aube et Yonne)
  8. Arrêté du 15 octobre 2009 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
  9. Arrêté du 16 octobre 2009 autorisant ENERTRAG PV1 SCS à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
  10. Arrêté du 16 octobre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SASU CN'AIR à la SASU Ferme éolienne de Rambures
  11. Arrêté du 16 octobre 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Blénod-lès-Pont-à-Mousson―Toul » (Meurthe-et-Moselle)
  12. Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque des Salins 2 à exploiter une installation de production d'électricité
  13. Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque des Salins 3 à exploiter une installation de production d'électricité
  14. Arrêté du 20 octobre 2009 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de prendre une participation financière dans le capital de SNCF B4 ainsi que d'étendre sa participation financière au capital de SNCF Participations, en rémunération de l'apport de sa participation financière au capital de SNCF B4
  15. Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant AKUO SOLAR SAS à exploiter une installation de production d'électricité
  16. Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant AKUO SOLAR SAS à exploiter une installation de production d'électricité
  17. Arrêté du 28 octobre 2009 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de fonction allouée au président du Conseil supérieur de la marine marchande

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2009-1325 du 28 octobre 2009 portant publication de la résolution MSC.155(78) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004 (1)
  2. Décret n° 2009-1326 du 28 octobre 2009 portant publication de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (ensemble deux annexes), signé à Cardiff le 12 juillet 2005 (1)
  3. Décret n° 2009-1327 du 28 octobre 2009 portant publication de la résolution MEPC.154(55) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (désignation des eaux au large de la côte méridionale de l'Afrique du Sud comme zone spéciale), adoptée à Londres le 13 octobre 2006 (1)
  4. Décret n° 2009-1328 du 28 octobre 2009 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur l'appui à la mise en œuvre des projets réalisés conformément à l'article 6 du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique du 11 décembre 1997, signé à Sotchi le 20 septembre 2008 (1)
  5. Décret n° 2009-1329 du 28 octobre 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres complétant certaines dispositions de l'accord du 30 novembre 1989 entre le Gouvernement de la République française et la Confédération fédérale suisse sur l'échange d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques (ensemble une annexe), signées à Berne le 5 novembre 2008 et à Colmar le 20 novembre 2008 (1)
  6. Décret n° 2009-1330 du 28 octobre 2009 modifiant le décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères
  7. Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les conditions de transmission électronique aux notaires, par le service central d'état civil, des données constituant les copies et extraits d'actes de l'état civil

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-1331 du 28 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des activités manuelles artistiques
  2. Décret n° 2009-1332 du 28 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisirs (fournisseurs et clients industriels)
  3. Décret n° 2009-1333 du 28 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisirs (constructeurs et distributeurs)
  4. Décret n° 2009-1334 du 28 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement entre professionnels de la filière cuir
  5. Décret n° 2009-1335 du 28 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du nautisme
  6. Arrêté du 18 septembre 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  7. Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des opérations de prise, d'extension ou de cession de participation dans les entreprises d'assurance

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
  2. Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
  3. Décret du 28 octobre 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant la dévolution de son actif net à deux établissements publics
  4. Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
  5. Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 23 octobre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  4. Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société Cochlear France SAS au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (inspection générale des finances)
  2. Décret du 28 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
  3. Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du gouverneur de la Banque de France - M. Noyer (Christian)
  4. Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
  5. Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
  6. Arrêté du 22 octobre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
  7. Arrêté du 28 octobre 2009 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  8. Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Citation à l'ordre de la Nation
  2. Décret du 28 octobre 2009 portant affectation d'un officier général
  3. Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)
  4. Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)
  5. Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)
  6. Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)
  7. Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)
  8. Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)
  9. Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)
  10. Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)
  11. Décret du 29 octobre 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Grégoire (Philippe)
  12. Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du préfet de l'Oise - M. Desforges (Nicolas)
  13. Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. Fabre (Jean-Luc)
  14. Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes - M. Chapuis (Nicolas)
  15. Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Borius (Jean-Régis)
  16. Décret du 29 octobre 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Joly (Pascal)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2009-605 du 13 octobre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans le departement de la Moselle
  2. Décision n° 2009-612 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
  3. Décision n° 2009-614 du 6 octobre 2009 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises
  4. Décision n° 2009-615 du 6 octobre 2009 mettant en demeure l'Association office du tourisme-syndicat d'initiative de Châtel
  5. Décision n° 2009-616 du 22 septembre 2009 mettant en demeure l'association Korail Océan Indien
  6. Décision n° 2009-617 du 22 septembre 2009 mettant en demeure l'association Fédération Léo Lagrange
  7. Décision n° 2009-618 du 22 septembre 2009 mettant en demeure l'association Top FM
  8. Décision n° 2009-645 du 20 octobre 2009 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées parlementaires ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national pour l'année 2010

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance de postes de praticien hospitalier temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être)
  2. Avis de vacance d'emploi d'un attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  3. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  4. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  5. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  6. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  7. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  8. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  9. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  10. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  11. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  12. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  13. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  14. Avis de concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  15. Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
  2. Avis relatif à la délibération n° 09-148 du 15 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (rectificatif )
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