Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA0917225D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/27/DEVA0917225D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/27/2009-1322/jo/article_1

Texte n°4

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret du 8 novembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES

ÉCHELONS

INDICES
bruts




Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne




7e

HEA

6e

1015

5e

962

4e

916

3e

855

2e

818

1er

755





Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne






10e

1015

9e

962

8e

916

7e

855

6e

818

5e

755

4e

710

3e

660

2e

630

1er

593





Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne





9e

712

8e

661

7e

642

6e

611

5e

592

4e

545

3e

510

2e

468

1er

440





Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale






10e

662

9e

646

8e

612

7e

596

6e

547

5e

511

4e

475

3e

453

2e

413

1er

379

Ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne

Unique

359

Elève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

Unique

340