Sont abrogés :
― le décret du 16 mars 1943 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne mousseux » ;
― le décret du 17 octobre 1975 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » ;
― le décret du 23 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » ;
― le décret du 9 octobre 1995 visant à la reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura ».