Article 1
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― « Bourgogne mousseux » ;
― « Crémant de Bourgogne » ;
― « Crémant de Loire » ;
― « Crémant du Jura ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT0916774D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/19/AGRT0916774D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/19/2009-1269/jo/article_1
Texte n°16
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― « Bourgogne mousseux » ;
― « Crémant de Bourgogne » ;
― « Crémant de Loire » ;
― « Crémant du Jura ».
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