Décret n° 2009-1269 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne mousseux », « Crémant de Bourgogne », « Crémant de Loire » et « Crémant du Jura »

Version INITIALE

NOR : AGRT0916774D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/19/AGRT0916774D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/19/2009-1269/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― « Bourgogne mousseux » ;
― « Crémant de Bourgogne » ;
― « Crémant de Loire » ;
― « Crémant du Jura ».