Décret n° 2009-1268 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff »

Version INITIALE

NOR : AGRT0917334D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/19/AGRT0917334D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/19/2009-1268/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff » les oignons répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.