Article 2
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff » les oignons répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT0917334D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/19/AGRT0917334D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/19/2009-1268/jo/article_2
Texte n°15
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff » les oignons répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
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