Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff », annexé au présent décret, est homologué.
Décret n° 2009-1268 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff »
NOR : AGRT0917334D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/19/AGRT0917334D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/19/2009-1268/jo/article_1
Texte n°15