Article 4
Jusqu'au 31 juillet 2009, l'indice brut applicable aux élèves officiers régis par le décret du 28 juin 1978 susvisé est fixé à 269.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0830113D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/7/DEFH0830113D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/7/2009-21/jo/article_4
Texte n°12
Jusqu'au 31 juillet 2009, l'indice brut applicable aux élèves officiers régis par le décret du 28 juin 1978 susvisé est fixé à 269.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.