Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH0830105D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/7/DEFH0830105D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/7/2009-17/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Contrôleur général.

3e échelon

HE E

 

2e échelon

HE D

 

1er échelon

HE C

Contrôleur.

3e échelon

HE B

 

2e échelon

HE A

 

1er échelon

1015

Contrôleur adjoint.

4e échelon

989

 

3e échelon

975

 

2e échelon

950

 

1er échelon

852