Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er septembre 2004 susvisé, le mot : « Emerainville » est remplacé par le mot : « Serris ».
Décret n° 2009-75 du 20 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne
NOR : ECEA0831539D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/20/ECEA0831539D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/20/2009-75/jo/article_1
Texte n°41