Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 5)
CHAPITRE II : LE PLAN DE FORMATION DES ETABLISSEMENTS (Articles 6 à 12)
CHAPITRE III : DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (Articles 13 à 17)
CHAPITRE IV : DES PERIODES DE PROFESSIONNALISATION (Articles 18 à 21)
CHAPITRE V : ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES OU AGREEES PAR L'ETABLISSEMENT EN VUE DE LA PREPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS (Articles 22 à 24)
CHAPITRE VI : ACTIONS DE FORMATION EN VUE DE LA REALISATION D'UN BILAN DE COMPETENCES OU DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE (Articles 25 à 28)
CHAPITRE VII : ACTIONS DE FORMATION CHOISIES PAR LES AGENTS EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLE (Articles 29 à 36)
CHAPITRE VIII : ORGANISATION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (Articles 37 à 40)
Article 39
Le décret n° 90-319 du 5 avril 1990relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.