Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0773892D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/21/SJSH0773892D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/21/2008-824/jo/article_23

Texte n°49

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

Article 23


Ces actions de formation peuvent s'exercer :
― par correspondance, par voie électronique ;
― en dehors des heures consacrées à l'exécution du service ;
― en tout ou partie, pendant la durée normale du travail, lorsque la nature de la préparation le justifie.