Article 4
Le commandement du service militaire adapté est, pour l'application du décret du 30 septembre 1991 susvisé, rattaché à la délégation générale à l'outre-mer.
Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer
NOR : IOCM0815791D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/IOCM0815791D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/2008-687/jo/article_4
Texte n°5