Article 5
Le décret n° 89-320 du 18 mai 1989portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
République
Française
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NOR : IOCM0815791D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/IOCM0815791D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/2008-687/jo/article_5
Texte n°5
Le décret n° 89-320 du 18 mai 1989portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
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