Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : IOCM0815791D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/IOCM0815791D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/2008-687/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


La délégation générale à l'outre-mer exerce les missions suivantes :
1° L'impulsion et la coordination des politiques publiques ;
2° L'expertise et le traitement des affaires juridiques et institutionnelles ;
3° L'évaluation des politiques publiques et la prospective.