Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : IOCM0815791D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/IOCM0815791D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/2008-687/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Il est créé, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales une direction d'administration centrale dénommée délégation générale à l'outre-mer.
La délégation générale assiste le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'exercice de ses attributions relatives à l'outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le ministre.