Article 1
L'inspection générale des services des affaires maritimes et l'inspection générale de l'enseignement maritime sont regroupées au sein de l'inspection générale des affaires maritimes.
Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes
NOR : DEVK0815785D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/DEVK0815785D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/2008-681/jo/article_1
Texte n°4