Article 7
Le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRS0812195D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/30/AGRS0812195D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/30/2008-636/jo/article_7
Texte n°17
Le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche est abrogé.
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