Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : BCFP0806742D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/3/BCFP0806742D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/3/2008-310/jo/article_6

Texte n°92

Article 6


Le décret n° 48-689 du 16 avril 1948 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances, le décret n° 98-977 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale de la comptabilité publique et le décret n° 98-978 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale des impôts sont abrogés.