Article 4
Le directeur général des finances publiques est assisté de trois directeurs, chargés respectivement de la fiscalité, de la gestion publique, du pilotage du réseau et de ses moyens.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFP0806742D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/3/BCFP0806742D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/3/2008-310/jo/article_4
Texte n°92
Le directeur général des finances publiques est assisté de trois directeurs, chargés respectivement de la fiscalité, de la gestion publique, du pilotage du réseau et de ses moyens.
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